Décret n° 66-140
· ج.ر عدد 46 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieura
Article 9
Il est tenu un registre des délibérations du conseil supérieur. Ce registre est arrêté après chaque séance par le president.