Article 5

Les fonctionnaires nommés à un emploi supérieur sont, lorsqu'ils est mis fin à leurs fonctions au titre de cet emploi, réintégrés dans leur corps d'origine, le cas échéant en surnombre de l'effectif budgétaire. Ils ont priorité pour être affectés au poste qu'ils occupaient avant leur nomination à l'emploi supérieur.

Les surnombres ainsi créés sont résorbés dès les premières vacances constatées.

Les fonctionnaires susvisés seront, s'ils le demandent, mutés ou détachés dans un emploi vacant d'une autre administration.