Décret n° 66-140
· ج.ر عدد 46 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieura
Article 2
Les nominations aux emplois supérieurs visés à l'article 1ª ci-dessus, sont prononcées par décret.