Décret n° 66-136 · ج.ر عدد 46 لسنة 1966 معدَّل

Décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics

TITRE I — AGENTS CONTRACTUELS › Chapitre III — Congés

Article 6

Les agents contractuels bénéficient d'un congé rémunéré d'un mois par année de service accompli, cumulable dans la limite de deux mois.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.