خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret n° 66-136 · ج.ر عدد 46 لسنة 1966 معدَّل

Décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics

TITRE I — AGENTS CONTRACTUELS › Chapitre II — Régime de rémunération

Article 5

Les agents contractuels perçoivent une rémunération calculée dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.