Article 4

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 2 ci-dessus, doivent justifier, lorsqu'ils sont affectés à des emplois d'administration générale, de la possession de l'un des diplômes ou titres ci-après:

Groupe I: Administrateur civil ou emploi assimilé : un certificat de licence; certificat préparatoire de physique, chimie, biologie (P.C.B.);

- certificat préparatoire de mathématiques générales et physique (M.G.P.); certificat préparatoire de mathématiques, physiques, chimie, biologie (M.P.C.B.);

- certficat préparatoire de sciences physiques, chimiques et naturelles (S.P.C.N.); certificat d'études littéraires générales ou un titre équivalent; certificat d'études juridiques nord africaines ; attestation d'entrée en deuxième année d'un, institut d'études politiques ; diplôme d'études supérieures islamiques ;

Groupe II: Attaché d'administration centrale ou emploi assimilé: baccalauréat de l'enseignement secondaire : brevet supérieur; certificat de capacité en droit.

Groupe III: Secrétaire administratif ou emploi assimilé : baccalauréat de l'enseignement secondaire, lère partie :

- lycées d'enseignement francodiplôme de fin d'études des musulman, lère partie; brevet élémentaire ; brevet d'études du premier cycle: brevet d'enseignement général.

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, détermineront en tant que de besoin, les conditions de titres et de diplômes requises pour l'accès à certains emplois nécessitant une technicité particulière.