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Décret n° 66-136 · ج.ر عدد 46 لسنة 1966 معدَّل

Décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics

TITRE II — AGENTS TEMPORAIRES

Article 24

Les personnels régis par le présent titre bénéficient en matière de congés et de sécurité sociale, des dispositions prévues aux articles 6 à 12, ci-dessus.

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