TITRE I — AGENTS CONTRACTUELS › Chapitre V — Cessation de fonctions
Article 16
Les contrats sont établis pour une durée d'un an, renouvelables dans les mêmes conditions que celles du premier contrat. Les contrats peuvent être résiliés sans préavis ni Indemnité pendant les six premiers mois qui suivent le recrutement de l'agent ainsi qu'à tout autre moment en cas d'indiscipline, de faute lourde ou d'insuffisance professionnelle.
Les intéressés peuvent, pendant cette période de six mois, résilier leur contrat sous réserve d'un préavis de 8 jours.