Article 10

Le directeur nomme et révoque à tous les emplois de la caisse.

Il constate et liquide les droits et charges de l'établissement.

Il a seul qualité pour procéder à l'émission de titres constatant ces droits et charges.

Il ordonnance les dépenses, examine les affaires, assure la correspondance et dirige le personnel de la caisse.

Il passe les marchés selon les règles en vigueur pour les marchés publics. Il passe également les baux et locations. L'autorisation du conseil d'administration est nécessaire lorsque la durée du contrat excède neuf années ou lorsque son importance annuelle dépasse le montant maximum fixé pour les achats sur simple facture.

Il représente la caisse en justice et exerce en son nom toutes actions utiles. En cas d'urgence, il peut, sans autorisation du conseil d'administration, agir en référé et faire tous actes conservatoires.

En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur peut se faire suppléer dans ses fonctions de tout ou partie de ses attributions par le secrétaire général.

Après la clôture de chaque exercice, le directeur présente à l'approbation du conseil d'administration un rapport sur le fonctionnement des services de la caisse durant l'exercice écoulé.

IV. - DISPOSITIONS FINANCIERES