Article 1er

Les gisements de fer et substances connexes compris à l'intérieur du périmètre délimité ci-après, qui enferme une superficie de 1.000 km2 et porte sur partie du territoire de la commune de Tindouf, département de la Saoura, sont concédés au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (B.A.R.E.M.).