Décret n° 66-115
· ج.ر عدد 40 لسنة 1966
Décret n° 66-115 du 12 mai 1966 portant retrait à la Société d'études et de réalisations minières et industrielles (S.E.R.M.1.) de la concession des mines de fer et substances dite concession de Gara-Djebilet
Article 1er
La concession des mines de fer et substances connexes dite « concession de Gara-Djebilet >>> est retirée à la Société d'études et de réalisations minières et industrielles (S.E.R.M.I.), à compter du 6 mai 1966.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 377
