Décret n° 65-89
· ج.ر عدد 31 لسنة 1965
معدَّل
Decret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création, organisation et approuvant les statuts de la Société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous
Article 5
Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1965.
Ahmed BEN BELLA.
STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES MEUNERIES, SEMOULERIES FABRIQUES DE PATES ALIMENTAIRES ET DE COUSCOUS
