Article 3
Le Comité professionnel de la meunerie algérienne », le « Bureau algérien du comité professionnel de la semoulerie », « l'Union meunière d'Oranie », le « Syndicat des fabricants de semoule d'Oranie, le « Syndicat des minoteries d Oranie », le « Syndicat de la meunerie et de la semoulerie de l'Algérois », le « Syndicat des semouleries et minoteries de l'Est algérien », ainsi que le « Centre d'études chimiques et technologiques des blés et de leurs dérivés » sont pris en charges par la société visée à l'article 1er ci-dessus, ladite société se substituant à eux pour l'ensemble de leurs attributions.