Décret n° 65-89
· ج.ر عدد 31 لسنة 1965
معدَّل
Decret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création, organisation et approuvant les statuts de la Société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous
TITRE VII — Les directions
Article 26
Ces conseils des travailleurs ont les mêmes attributions que les comités des travailleurs au niveau des établissements secondaires, et désignent les délégués au conseil d'administration.
