Décret n° 65-89
· ج.ر عدد 31 لسنة 1965
معدَّل
Decret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création, organisation et approuvant les statuts de la Société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous
TITRE VII — Les directions
Article 25
Les directions sont administrées par des directeurs assistés par un conseil des travailleurs composé de deux représentants de chaque comité de travailleurs.
