Décret n° 65-89
· ج.ر عدد 31 لسنة 1965
معدَّل
Decret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création, organisation et approuvant les statuts de la Société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous
TITRE VI — Etablissements secondaires
Article 23
Les comités des travailleurs de chaque etablissement désignent deux représentants pour siéger au conseil des travailleurs des directions,
