Décret n° 65-89
· ج.ر عدد 31 لسنة 1965
معدَّل
Decret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création, organisation et approuvant les statuts de la Société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous
Article 1er
Est agréée la Société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous dont les statuts sont annexés au présent décret.
