Article 16

La société nationale est administrée par un conseil d'administration dont le président directeur général assure la présidence.

Le conseil d'administration est composé : 1°) des représents des ministères et établissements ci-après désignés ès-qualité par chaque ministre intéressé : 2 représentants du ministère de l'industrie et de l'énergie, 2 représentants du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, dont le directeur de l'O.A.I.C., 1 représentant du ministère du commerce, 1 représentant du ministère du travail, 1 représentant de la Caisse algérienne de développement, 1 représentant de la Banque centrale d'Algérie. 2°) des représentants des ouvriers à raison de : 2 délégués de la direction de Constantine, 2 délégués de la direction d'Alger, 310 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- 2 délégués de la direction d'Oran, pour les semouleries et meuneries.

- 2 délégués de la direction des fabriques de pâtes alimentraires et de couscous.

Ces chiffres peuvent être modifiés par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, sur la proposition du Conseil d'administration de la société, en cas de variation de la capacité de production des différentes directions des établissements secondaires de chaque direction régionale.

Il délibère sur l'organisation générale de la Société et des établissements secondaires.

Il approuve le statut du personnel et le régime de rénumération des agents de la Société.

Il statue sur les acquisitions et aliénations immobilières et mobilières ainsi que sur l'opportunité des actions judiciaires à engager par le président directeur général..

Il arrête chaque année le budget de la société et en cours d'exercice, il apporte les modifications jugées nécessaires.

Il approuve le projet de compte-rendu annuel adressé au ministre de l'industrie et de l'énergie; il lui est rendu compte de toutes les affaires de la société.