Décret n° 65-89
· ج.ر عدد 31 لسنة 1965
معدَّل
Decret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création, organisation et approuvant les statuts de la Société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous
Titre IV — Administration de la société › Chapitre I — Le président directeur général
Article 12
Le président directeur général est nommé par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.
