Décret n° 65-87
· ج.ر عدد 28 لسنة 1965
Décret n° 65-87 du 24 mars 1965 relatif à la situation des personnels enseignants de l'Ecole nationale d'administration
Article 5
Les personnes vacataires auxquels l'Ecole nationale d administration pourrait faire appel seront rémunérés sur la base du barême appliwe aux personnels enseignants et aux fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire. une tache d'enseignement on taisant partie d'un jury d'examen ou dè concours.