Décret n° 65-85
· ج.ر عدد 28 لسنة 1965
Decret n° 65-85 du 24 mars 1965 portant création d'une direction de l'élevage au ministère
Article 7
Des arrêtés du ministre de l'agriculture 5 et de la réforme agraire détermineront, en tant que de besoin, les moda- ! lités particulières d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'élevage.
