Décret n° 65-83
· ج.ر عدد 28 لسنة 1965
Décret n° 65-83 du 23 mars 1965 portant attribution d'une indemnité spéciale dite de « soleil » aux fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l'Etat, affectés dans les départements des Oasis et de la Saoura
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1965.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA JUSTICE
