Décret n° 65-52
· ج.ر عدد 19 لسنة 1965
Décret n° 65-52 du 27 février 1065 portant réorganisation de l'enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences médicales
Article 5
Des instituts similaires peuvent être crées par décret, sur proposition du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales.
