Décret n° 65-52
· ج.ر عدد 19 لسنة 1965
Décret n° 65-52 du 27 février 1065 portant réorganisation de l'enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences médicales
Article 2
Les instituts des sciences médicales sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de autonomie financière, placés sous l'autorité du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales et rattachés à la direction de l'enseignement des sciences médicales.
