Décret n° 65-52
· ج.ر عدد 19 لسنة 1965
Décret n° 65-52 du 27 février 1065 portant réorganisation de l'enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences médicales
Article 12
Les instituts spécifiques sont créés par arrêtés du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales.