Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel ouverture de la République algérienne démocratique et populaire. de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement Fait à Alger, le 13 janvier 1965. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Ahmed BEN BELLA.
ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au Président de la République CHAPITRES (Trois douzièmes) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.
SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. 31-01 Services du Président de la 31-02 Services du Président de la diverses 1 Partie Rémunérations d'activité République. Rémunérations principales 102.750 République. Indemnités et allocations 22.500 31-03 Administration centrale. Direction générale de la législation. Rémunérations principales 31-04 Administration centrale. - Indemnités et allocations 31-31 Direction de l'administration 177.063 Direction générale de la législation. diverses 20.499 générale. Rémunérations principales 471.726 31-32 Direction de l'Administration Générale. Indemnités et allocations diverses 31-35 Direction des Transmissions 31-36 Direction des Transmissions diverses 56.889 Nationales. Rémunérations Principales. 1.218.498 Nationales. Indemnités et allocations 105.774 31-41 Direction du Chiffre. Rémunérations principales 275.646 31-42 Direction du Chiffre. Indemnités et allocations diverses 8.628 ...... 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue e mémoire Total de la 1º Partie...... 2.459.973 CHAPITRES LIBELLES
3. Partie 1 CREDITS OUVERTS EN D.A.
PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité Sociale ...
Total de la 3º Partie.
4. Partie 600.000 4.500 118.749 723.249 .....
MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale. Cabinet. Remboursement de frais 5.001 ..... 34-02 Administration centrale. Cabinet. Matériel et fonctionnement des Services 34-03 Administration centrale. Direction générale de Remboursement de frais 34-04 Administration centrale. Direction générale de Matériel 34-05 Administration centrale. Direction générale de Bibliothèque 34-14 Fonctionnement du service social 5.001 la législation. 8.874 la législation. 22.125 la législation. 33.189 33.186 34-31 Direction de l'Administration Générale. Remboursement de frais 177.000 34-32 Direction de l'Administration Générale. Matériel des services 34-34 Fonctionnement du Bureau d'Etudes Economiques et fonctionnement 153.876 221.250 34-35 Direction des Transmissions Nationales. Remboursement de frais 77.250 34-36 Direction des Transmissions Nationales. Matériel 34-41 Direction du Chiffre. Remboursement de frais 1.505.994 ... 22.242 34-42 Direction du Chiffre. Matériel et fonctionnement des services 110.625 34-74 Personnel temporaire. Salaires et accessoires de 34-91 Parc automobile 34-92 Charges immobilières salaires 331.875 167.844 22.125 34-93 Remboursement à diverses administrations ... 28.761 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-94 Frais de passage et de transport des fonctionnaires de diverses administrations Total de la 4º Partie 5° Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-01 Travaux d'entretien
7. Partie DEPENSES DIVERSES 37-01 Fonds spéciaux 37-91 Dépenses relatives à des congrès et missions 37-92 Dépenses diverses des services 37-93 Manifestations et fêtes nationales .................. mémoire ............. 2.926.218 245.589 2.655.000 66.249 mémoire 132.750 Total de la 7 Partie 2.853.999 Total du Titre III.
TITRE VIII 9.209.028 4 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES
1. Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-01 Œuvres sociales en faveur des personnels des services centraux de la Présidence de la République Total pour les services centraux .. 13.275 9,222.303 DIRECTION GENERALE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Rémunérations d'activité 21-01 Administration Centrale - Rémunérations principales 750.000 ................. 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LÅ REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 31 CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses ..... 45.000 31-03 Corps d'Inspection et de Contrôle Rémunérations principales. mémoire 31-04 Corps d'Inspection et de Contrôle. Indemnités et allocations diverses mémoire 31-11 Trésor Rémunérations principales 31-12 Trésor Indemnités et allocations diverses 81-21- Douanes Rémunérations principales 81-22 Douanes Indemnités et allocations diverses 1.075.000 37.500 2.001.033 125.000 31-31 Service des Impôts- Rémunérations principaies .... 5.401.020 31-32 Service des Impôts Indemnités et allocations diverses 500.000 31-35 Topographie - Organisation Foncière Rémunérations principales 400.000 31-36 Topographie Organisation Fontière - Indemnités et allocations - diverses 5.000 31-71 Servides communs et services divers. Rémunérations principales 350.000 31-72 Servides communs et services divers. Indemnités et allocations diverses 54.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 25.000 31-93 Primes de rendement aux personnels des administrations financières 25.000 Total de la 1º Partie ..........
3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales Prestations familiales 33-91 Prestations facultatives 33-92 Sécurité Sociale 33-93 Total de la 3º Partie ........ 4° Partie 11.783.553 2.500.000 12.500 324.999 2.837.499 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale Remboursement de frais 37.500 34-02 Administration Centrale Matériel 34-03 Services Extérieurs Remboursement de frais 34-04 Services Extérieurs Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-94 Frais de passages exceptionnels ....
Total de la 4º Pârtie 62.500 660.000 1.193.949 112.500 322.317 1.250 2.390.016 CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 5° Partie Travaux d'entretien 35-91 Administrations Financières. Travaux d'entretien 360.000 ................. 7° Partie Dépenses Diverses 37-42 Dépenses incombant à l'ancien service des sequestres mémoire .......... 37-91 Frais d'escompte sur prix de coupe de bois 750 37-93 Frais de contrôle des service du crédit 37-94 Représentation de l'Etat divers organismes et assemblées relevant du mémoire dans les Conseils d'Administration de Sociétés.. mémoire Total de la 7° Partie 750 Total du Titre III 17.371.818 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES
4. Partie Action Economique - Encouragements et Interventions 44-91 Institutions de coopération et de crédit populaire. Subventions aux Banques Populaires et DEPENSES aux institutions de crédit ou de coopération mémoire TITRE VIII SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-61 Œuvres Sociales intéressant les personnels des Finances et leurs familles 12.501 Total pour DIRECTION la direction générale des finances 17.384.319 GENERALE DE L'INFORMATION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ª Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration Centrale. 31-02 Administration Centrale.
Rémunérations Principales 403.227 Indemnités et Allocations diverses 17.700 31-11 Services extérieurs. Rémunérations Principales 131.091 31-12 Services extérieurs. Indemnités et allocations diverses 6.237 31-92 Rémunérations des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1 Partie 558.255 ........ 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES' 3ème Partie Personnel. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations et versements facultatifs 33-93 Sécurité Sociale Total de la 3º Partie 4° Partie ALGERIENNE 33 CREDITS OUVERTS EN D.A. 57.525 6.195 34.071 97.791 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et mobilier 34-03 Fonctionnement des services de presse 34-04 Extension de la Télévision en Algérie 22.125 51.993 230.100 mémoire 34-05 Fonctionnement des services photographiques et cinématographiques 22.125 34-11 Services Extérieurs. Remboursement de frais 34-12 Services Extérieurs. Matériel.. 34-13 Diffusion locale de documents .. 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ...
Total de la 4º Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses Total du Titre III .....
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 23.784 17.700 4.425 53.100 13.275 438.627 4.425 1.009.098 43-01 Subventions de fonctionnement à la Radiodiffusion Télévision Algérienne 2.212.500 43-02 Subventions à l'agence Algérie Presse Service 43-03 Subventions aux Actualités Algériennes Total du Titre IV 940.311 67.439 3.230.250 Total pour la direction générale de l'information 4.329.348 : .....
CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.
DIRECTION GENERALE DU PLAN.
TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel.
1. Partie Rémunérations d'activité 31-21 Direction générale du Plan et des études économiques. Rémunérations principales 528.750 31-22 Direction générale du Plan et des études économiques. Indemnités et allocations diverses Personnel 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 12.500 Total de la 1 Partie. 541,250
3. Partie en activité et en retraite Charges sociales 37.500 mémoire 12.500 Total de la 3º Partie. 50.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Direction générale du plan ment de frais 34-22 Direction générale du Plan et des études économiques. Rembourse- 25.000 et des études économiques. Matériel et fonctionnement des services 183.329 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers. ..... 6.000 13.350 Total de la 4º Partie. 227.679 Total du Titre III. 818.929 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Interventions 1 Partie publiques et administratives 41-21 Subventions aux associations coopérant aux activités du Plan 8.750 ........
Total pour la Direction générale du Plan.......... 827.679 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.
Commissariat à la formation professionnelle TITRE HI MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. - Rémunérations d'activité 31-51 Commissariat à la Formation professionnelle. cipales 31-52 Commissariat à la Formation Professionnelle. tions diverses .......
Rémunérations prin- 82,153 Indemnités et alloca- 4.750 Total de la 1º Partie................ 86.903 3ª Partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations Familiales 33-92 Prestations facultatives ........ 33-93 Sécurité Sociale • 28.961 250 3.750 Total de la 3º Partie 32.961 4° Partie Matériel et fonctionnement des 34-51 Commissariat à la Formation Professionnelle. frais 34-52 Commissariat à la Formation Professionnelle. nement des services 34-91 Parc automobile services Remboursement de 3.750 Matériel et fonction- 30.200 11.250 Total de la 4º Partie......... 45.200 Total du Titre III....... 165.064 TITRE IV 1 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-41 Commissariat à la Formation Professionnelle 170.000 ..................
Total pour le Commissariat à la Formation Professionnelle.... 335.064 Total général pour la Présidence de la République 32.098.713 ...
