Décret n° 65-38 · ج.ر عدد 14 لسنة 1965
Décret n° 65-38 du 10 février 1965 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de moniteur de maisons d'enfants

Article 3

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1965.

Ahmed BEN BELLA, MINISTERE DES HABOUS

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