Décret n° 65-313
· ج.ر عدد 1 لسنة 1966
Décret n° 65-313 du 30 décembre 1965 modifiant le décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignernents du second degré
Article 4
Le ministre de l'éducation nationale est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1965.
Houari BOUMEDIENE.