Décret n° 65-313
· ج.ر عدد 1 لسنة 1966
Décret n° 65-313 du 30 décembre 1965 modifiant le décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignernents du second degré
Article 1er
L'article 1er, alinéa 2 du décret n° 64-284 du 17 septembre 1965, susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Ces maîtres sont appelés à assurer, suivant leur qualification, toutes les disciplines (enseignement général et enseignements spécialisés) dans ses lycées, écoles normales et coileges ».
