Décret n° 65-305
· ج.ر عدد 102 لسنة 1965
Décret n° 65-305 du 6 décembre 1965 portant réaménagement des taxes postales applicables aux journaux et écrits périodiques
Article 3
Sont abrogées toutes dispositions contraires, et MINISTERE DU TRAVAIL notamment celles du décret n°60-281 du 29 mars 1960 susvisé.
ET DES AFFAIRES SOCIALES
