Décret n° 65-276
· ج.ر عدد 94 لسنة 1965
Décret n° 65-276 du 13 novembre 1965 relatif à la libération anticipée d'une partie de la récolte viti-vinicole 1965/1966
Article 2
Les modalités d'organisation de la campagne vitivinicole 1965-1966 seront fixées ultérieurement.
