Décret n° 65-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-27 du 16 janvier 1965 portant création d'un corps de préposés adjoints des douanes
Article 4
Les préposés-adjoints sont classés dans l'échelle de rémunération E2 de la catégorie D.