Décret n° 65-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-27 du 16 janvier 1965 portant création d'un corps de préposés adjoints des douanes
Article 2
Les préposés-adjoints sont appelés à seconder ou à suppléer les préposés ou les personnels assimilés, dans les tâches administratives d'exécution.