Article 1er

L'article 2, alinéa 1 du décret n° 64-303 du 15 octobre 1964 susvisé, est modifié comme suit :

Art. 2. Les conseillers pédagogiques assistent les inspecteurs primaires sous l'autorité desquels ils sont placés. Ils exercent les attributions pédagogiques qui peuvent leur être déléguées par les inspecteurs primaires, à l'exception de l'inspection et de la notation des instituteurs ou institutrices titulaires. »