Décret n° 65-261
· ج.ر عدد 86 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-261 du 14 octobre 1965 relatif à l'école technique des mines de Miliana
TITRE II — Conseil de perfectionnement
Article 8
Le personnel attaché à l'école à titre d'occupation accessoire, reçoit une rémunération horaire dont le taux est fixé par la règlementation en vigueur.
