Décret n° 65-261
· ج.ر عدد 86 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-261 du 14 octobre 1965 relatif à l'école technique des mines de Miliana
TITRE V — Régime de l'école et enseignement
Article 18
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment la décison du 31 octobre 1941, l'arrêté du 12 novembre 1946 susvisés et les textes subséquents.
