TITRE V — Régime de l'école et enseignement
Article 17
A l'expiration de la 3ème année, un diplôme de l'école technique des mines de Miliana est délivré par le ministre de l'industrie et de l'énergie, aux élèves ayant obtenu une moyenne générale de 12. Un certificat d'études sera délivré aux élèves ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 mais inférieure à 12.
Une attestation de scolarité signée par le ministre de l'industrie et de l'énergie sera délivrée aux élèves ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10.
Des mentions spéciales « topographie » ou « géologie » seront portées au diplôme des élèves ayant obtenu la moyenne de 14 dans ces matières.