Décret n° 65-261
· ج.ر عدد 86 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-261 du 14 octobre 1965 relatif à l'école technique des mines de Miliana
TITRE V — Régime de l'école et enseignement
Article 14
Le régime normal de l'école est l'internat. L'enseignement est gratuit le taux de la pension annuelle est fixé par décision ministérielle.
Les élèves algériens bénéficient d'une exonération totale des frais de pension, Les autres élèves pourront bénéficier du dégrèvement total ou partiel par décision ministérielle.