Décret n° 65-249
· ج.ر عدد 83 لسنة 1965
Décret n° 65-249 du 4 octobre 1965 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports
Chapitre II — Les services de l'administration des transports
Article 9
Les services de l'administration des transports comprennent : 1°) une direction des transports, 2°) un secrétariat pour les études juridiques et économiques.
