Décret n° 65-249
· ج.ر عدد 83 لسنة 1965
Décret n° 65-249 du 4 octobre 1965 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports
Chapitre II — Les services de l'administration des transports
Article 14
La sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports est chargee du contrôle et de l'organisation du travail et de la main-d'œuvre des entreprises de transports relevant du ministère et des entreprises exécutant des travaux pour les sociétés ou organismes soumis au contrôle du ministère.
