Décret n° 65-249
· ج.ر عدد 83 لسنة 1965
Décret n° 65-249 du 4 octobre 1965 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports
Chapitre II — Les services de l'administration des transports
Article 10
La direction des transports comprend : la sous-direction de l'aviation civile et de la sécurité aérienne, la sous-direction de la marine marchande et des pêches, la sous-direction des transports terrestres, la sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports,
- la sous-direction des affaires générales.
