Décret n° 65-248
· ج.ر عدد 83 لسنة 1965
Décret n° 65-248 du 4 octobre 1965 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1965-1966
TITRE I — PRIX DES LEGUMES SECS LENTILLES
Article 5
Le prix de base à la production d'un quintal de haricots blancs secs, sains, loyaux et marchands de la récolte 1965 est fixé à 102 DA.
REFACTIONS 1/ Pour présence de corps étrangers :
Tolérance 1% à partir de 1,01%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 gr, 2/ Pour présence de grains colorés :
Tolérance 2%
- à partir de 2,01%, réfactions de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 1 kg Les grains violacés ou rosés seront comptés pour moitié de leur poids.
POIS RONDS SECS
