Décret n° 65-248
· ج.ر عدد 83 لسنة 1965
Décret n° 65-248 du 4 octobre 1965 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1965-1966
TITRE I — PRIX DES LEGUMES SECS LENTILLES
Article 3
Le prix de base à la production d'un quintal de lentilles vertes d'Algérie, saines, loyales, et marchandes de la récolte 1965 est fixé à : 113 DA pour les lentilles 3 mm; 123 DA pour les lentilles 4 mm; 133 DA pour les lentilles 5 mm;
Ce prix s'entend pour une marchandise ne contenant pas plus de 7,5% en poids du calibre immédiatement inférieur.
REFACTIONS Les tolérances et le barême de réfactions applicables aux lentilles vertes d'Algérie sont les mêmes que ceux applicables aux lentilles larges blondes d'Algérie.
POIS-CHICHES
