Décret n° 65-234
· ج.ر عدد 80 لسنة 1965
Décret n° 65-234 du 22 septembre 1965 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 10
L'organisation interne et les attributions de l'inspection générale, des directions et sous-directions seront précisées, en tant que de besoin, par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
