Décret n° 65-224
· ج.ر عدد 72 لسنة 1965
Décret n° 65-224 du 23 août 1965 portant création d'un certificat de culture générale et professionnelle
Article 4
Peuvent subir les épreuves pratiques et orales:
Les instructeurs stagiaires Les moniteurs admis aux épreuves de culture générale et pédagogique et justifiant de trois ans au moins d'exercice dans le cadre des moniteurs.
L'admission à ces épreuves permet la titularisation dans le cadre des instructeurs à compter du 1er janvier qui suit cette admission.