Décret n° 65-216
· ج.ر عدد 71 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-216 du 23 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Article 6
Des arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales préciseront l'organisation interne et les attributions des directions et sous-directions.
