Décret n° 65-216
· ج.ر عدد 71 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-216 du 23 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Article 5
La direction de la sécurité sociale comprend : la sous-direction des finances, la sous-direction des risques.