Décret n° 65-211
· ج.ر عدد 71 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-211 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports
Chapitre 2 — LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS
Article 9
A titre transitoire, la direction de l'administration générale et le secrétariat pour les études juridiques et économiques, prévus par les articles 3 et 4 du décret n° 65-210 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, restent communs à l'administration des transports et au dit ministère.
