Décret n° 65-211
· ج.ر عدد 71 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-211 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports
Chapitre 2 — LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS
Article 16
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.