Décret n° 65-211
· ج.ر عدد 71 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-211 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports
Chapitre 2 — LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS
Article 10
La direction des transports comprend : la sous-direction de l'aviation civile et de la sécurité aérienne, la sous-direction de la marine marchande et des pêches, la sous-direction des transports terrestres, la sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports.
